Le don de parts de SCI comprend le transfert gratuit des droits sociaux détenus par les associés (donateurs) de leur vivant. Par exemple, ce comportement est irrévocable en principe, et il s'avère être une opération intéressante pour récompenser les générations futures. En effet, les dons d'actions en SCI présentent de nombreux avantages en termes de procédures et de fiscalité.
Donnez des parts de SCI : pour quelles raisons ?
Dans la plupart des cas, les dons d'actions de SCI ou de sociétés immobilières sont destinés au transfert de succession. L'héritier est le bénéficiaire, c'est généralement l'enfant. En effet, cette opération juridique permet de réduire le coût fiscal du transfert gratuit. Bien entendu, le taux d'imposition pour les successions et les donations de parts de SCI est le même. Cependant, cette dernière bénéficie de certains avantages fiscaux. Lorsque la gestion du bien transféré est confiée à la SCI :
- Les prêts des sociétés immobilières peuvent être déduits du droit de donation. Ceux-ci sont en effet calculés sur la base de l'actif net de l'entreprise, ce qui n'est pas le cas lorsque les dons sont effectués directement entre le donateur et le bénéficiaire ;
- Les parts correspondant à l'immeuble peuvent faire l'objet d'une donation continue, afin d'optimiser les taxes afférentes ;
- Les démarches obligatoires pendant la période de donation sont plus simples et moins chères que le transfert direct de l'immeuble.
Le partage des profits aux enfants
La loi encourage les dons aux enfants. Les parents peuvent choisir l'une des deux techniques suivantes :
Don simple
Dans ce cas, évaluez la valeur des parts de la SCI lors de l'ouverture de la succession de l'associé décédé.
Partage de donation
Comme son nom l'indique, cette opération permet de faire don de tout ou partie de l'héritage et de le partager aux héritiers, et les futures marchandises sont exclues. Si les parents concernés souhaitent satisfaire leurs enfants sans exception, cette technologie sera le premier choix. Par conséquent, une personne obtient des parts de SCI, tandis que les autres obtiennent des biens de même valeur. En cas de décès du partenaire concerné, la valeur des biens transférés n'est pas prise en compte lors de la détermination des droits de chaque personne dans le partage.
Comment donner aux enfants des parts de sa SCI de son vivant ?
Les biens apportés en SCI n'appartiennent plus à l'associé concerné (personne physique), mais appartiennent à la société. En retour, il obtient des actions lui permettant de détenir des droits de vote. En fait, si les immeubles de la société génèrent des bénéfices, chaque associé a le droit de recevoir une partie du dividende en fonction de sa participation au capital social. En effet, un associé décédé entraîne le transfert de ses parts aux autres héritiers, sauf si elles ne fassent l'objet d'une donation. Dans ce dernier cas, seuls les droits sociaux sont transmis, pas les bâtiments fournis par le donateur.